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Conditions générales de prestation de services

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Conditions générales de prestation de services

Les présentes conditions générales de prestation de services s’appliquent entre :

D’UNE PART

Le site : www.118001.fr, 

ET, D’AUTRE PART,

Toute personne souhaitant souscrire à une prestation de services sur le site Internet « 118001.fr » (ci-après « le site »), dénommée ci-après « vous ».

Les présentes conditions générales pouvant faire l’objet de modifications à tout moment et sans préavis, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date à laquelle vous souscrivez à un service.

Nos services sont destinés aux particuliers et aux professionnels.

Nous vous rappelons que toute souscription à un de nos services implique l’acceptation de nos conditions d’utilisation du site (consultables contact@118001.fr) et des présentes conditions générales.

Article 1 – Service clientèle et service après-vente

Pour toute information ou question, vous pouvez nous contacter par courrier électronique au : contact@118001.fr ou à l’adresse suivante :


118001.fr
20 impasse Camille Langlade
31100 Toulouse

Article 2 – Responsabilité – Garantie

Nous ne pourrons être tenus responsables pour :

  • des dommages résultant directement ou indirectement de la consultation de ce site, de l’utilisation des informations disponibles sur celui-ci, ou d’une défaillance de nos services ; nous excluons notamment toute responsabilité découlant de prestations ayant eu lieu à la suite de l’utilisation de notre site.
  • des dommages directs ou indirects résultant de l’usage de ce site, et notamment de toute perte d’exploitation financière ou commerciale ou perte de programme ou de données dans tout système d’informations et ce même si nous avons été informés de l’éventualité de tels dommages.
  • des dysfonctionnements, impossibilité d’accès ou mauvaises conditions d’utilisation du site imputables à une inadaptation de votre équipement, à des dysfonctionnements de votre fournisseur d’accès, à l’encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons indépendantes de notre volonté.

Vous garantissez que le contenu que vous mettez en ligne sur notre site, sous toute forme et par tout moyen, n’enfreint aucune loi en vigueur, ne porte pas atteinte aux droits d’autrui notamment en matière de propriété intellectuelle, n’est pas diffamatoire ou insultant, raciste, discriminatoire, à connotation politique, pornographique ou vulgaire et ne contient ni virus, ni liens vers des sites illicites.

Article 3 – Droit applicable – Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française même dans le cas où celle-ci considérerait que la loi d’un autre pays doit s’appliquer. La langue du présent contrat est uniquement la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 4 – Données personnelles

Les données personnelles que vous nous communiquez servent à la gestion de nos services. Vos données ne pourront être utilisées à d’autres fins ni être vendues ou communiquées à des tiers sans votre autorisation préalable.

Lors de votre inscription, vous garantissez que les données que vous nous communiquez sont exactes et conformes à la réalité. Vous vous engagez à nous informer en cas de modification de vos données et, le cas échéant, à procéder vous-même aux modifications correspondantes au sein de votre espace personnel sur notre site.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez obtenir communication et, le cas échéant, modification, rectification ou suppression des informations vous concernant, en écrivant au service « Protection des données personnelles » à l’adresse suivante :


118001.fr
20 Impasse Camille Langlade
31100 Toulouse

et en nous indiquant vos nom, prénom, et e-mail. Votre demande doit être signée, accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 1 mois suivant la réception de votre demande.

Internet étant un réseau ouvert, nous ne pouvons garantir que ces données ne seront pas détournées par des tiers malgré les mesures de protection que nous mettons en place.